Conditions Générales de vente
Article 1 : Préambule
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent de façon exclusive entre la société Carentan Historical Center, 2 village de l’amont - BP 226, 50500 Saint-Côme-du-Mont, France (ci-après « Nous ») et toute personne visitant ou effectuant un achat via le site www.paratrooper.fr (ci-après « Vous »). Tout internaute peut prendre connaissance des Conditions générales de vente sur le site www.paratrooper.fr (ci-après le « Site »). Ces Conditions générales de vente pouvant faire l'objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le Site à la date de passation de votre commande.
Article 2 : Contrat
2.1 Conditions pour effectuer une commande
Vous déclarez être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d'une autorisation parentale vous permettant d'effectuer une commande sur le Site.
2.2 Étapes de conclusion du contrat
Après avoir passé votre commande, Nous Vous envoyons un e-mail Vous confirmant les éléments de votre commande. Nous Vous informons par e-mail de l'envoi de vos articles. Cet e-mail constitue notre acceptation de votre commande et forme ainsi le contrat de vente entre Nous et Vous.
Article 3 : Prix, disponibilité et livraison
Les prix affichés sur le Site sont indiqués en euros toutes taxes françaises comprises (TVA française et autres taxes applicables), hors participation aux frais de port. Nous pouvons accepter vos commandes dans la limite des stocks disponibles. Dans le cas où Vous choisissez de régler par chèque bancaire, votre commande ne sera traitée qu'à réception de celui-ci et les délais applicables sont ceux au jour de la réception du chèque. Si, en dépit de notre vigilance, les articles sont indisponibles, Nous Vous en informerons par e-mail dans les meilleurs délais. Nous vous rappelons que votre carte de paiement sera débitée le jour de votre commande. Malgré tous nos efforts, il se peut qu'un nombre restreint parmi les dizaines d'articles figurant sur Notre Site comporte une erreur de prix. Soyez assurés cependant que Nous procédons à la vérification des prix lors de la procédure d'envoi de votre article. Si le prix corrigé est inférieur au prix affiché sur le Site, Nous Vous appliquerons le prix le plus bas et Vous adresserons Votre article. Si le prix corrigé est supérieur au prix affiché sur le Site, Nous Vous en informerons et procéderons à l'annulation de votre commande à moins que Vous ne choisissiez d'accepter la commande au nouveau prix.
Article 4 : Droits de douane
Toute commande passée sur le Site et livrée en dehors de la France pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination. Ces droits de douane et ces taxes éventuels liés à la livraison d'un article sont à votre charge et relèvent de votre responsabilité. Nous ne sommes pas tenus de vérifier et de Vous informer des droits de douane et taxes applicables. Pour les connaître, Nous Vous conseillons de Vous renseigner auprès des autorités compétentes de votre pays.
Article 5 : Paiement
Vous pouvez effectuer le règlement par carte de paiement, Paypal (hors armement). Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales. En cas de règlement par carte de paiement, le montant de votre commande est débité le jour de votre commande.
Article 6 : Retours
En cas de problème, il est toujours possible de procéder à un échange. Néanmoins, pour tout échange de taille, Vous devrez payer de nouveau les frais de port. Conformément à notre Politique de retours, Vous bénéficiez d’un délai de quatorze (14) jours prévu par la loi à compter de la date d’envoi pour Nous retourner les articles sans avoir à justifier de motif. En cas de livraison d'un article, non conforme à votre commande ou endommagé pendant le transport, merci de bien vouloir nous contacter dans les plus brefs délais. Si Nous acceptons de remplacer un produit endommagé ou non-conforme à Votre commande, Vous devrez Nous retourner ce produit dans les 7 jours suivant la date à laquelle Nous vous avons confirmé procéder à son remplacement. Néanmoins, les frais de port de retour ainsi que les éventuels frais de douanes que pourrait engendrer votre colis resteront à votre charge.
Article 7 : Réserve de propriété
Les biens livrés demeureront notre propriété jusqu'à ce que Vous ayez rempli toutes vos obligations à notre encontre, et notamment jusqu'au paiement intégral du prix, le cas échéant augmenté des intérêts.
Article 8 : Garanties et responsabilité
Nous déclinons toute responsabilité dans l'hypothèse où l'article livré ne respecterait pas la législation du pays de livraison. Nous Nous engageons à apporter tous les soins en usage dans la profession pour la mise en œuvre du service offert au client. Néanmoins, notre responsabilité ne pourra pas être retenue en cas de manquement à nos obligations contractuelles du fait d'un cas fortuit ou d'un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence rendue par les juridictions françaises. Notre responsabilité ne sera pas engagée en cas de retard dû à une rupture de stock chez l'éditeur ou chez le fournisseur. En outre, en cas de différences non substantielles entre les photos de présentation des articles sur notre Site, textes et illustrations et les articles commandés, notre responsabilité ne sera pas engagée. Nous mettons en œuvre tous les moyens dont Nous disposons pour assurer les prestations objets des présentes Conditions générales de vente. Nous sommes responsables de tout dommage direct et prévisible au moment de l'utilisation du Site ou de la conclusion du contrat de vente entre Nous et Vous. En aucun cas Nous n'encourrons de responsabilité pour pertes de bénéfices, pertes commerciales, pertes de données ou manque à gagner ou tout autre dommage indirect ou qui n'était pas prévisible au moment de l'utilisation du Site ou de la conclusion du contrat de vente entre Nous et Vous. La limitation de responsabilité visée ci-dessus est inapplicable en cas de dol ou de faute lourde de Notre part, en cas de dommages corporels ou de responsabilité du fait des produits défectueux.
Article 9 : Accès au Site
En aucun cas Vous n'êtes autorisé à télécharger tout ou partie de ce Site sans Notre autorisation écrite et expresse. Vous ne pouvez en aucun cas utiliser, pour la vente ou pour toute autre utilisation commerciale ce Site ou son contenu (produits listés, descriptions, prix, téléchargement ou copie des informations pour le compte d'un autre commerçant, graphismes, images, textes, photographies, outils). Ce Site ou toute partie de ce Site ne doit en aucun cas être reproduit, copié, vendu ou exploité pour des raisons commerciales sans notre autorisation expresse et écrite. Vous ne devez pas utiliser des techniques permettant de copier une marque, un logo ou toute autre information (notamment images, texte, maquettes) dont Nous sommes propriétaires sans notre accord express et écrit. Vous ne devez pas utiliser les meta tags ou tout autre texte « caché » contenant notre nom, notre marque ou celui des sociétés de notre groupe sans notre accord express et écrit. Toute utilisation non autorisée fera l’objet de poursuites. Nous Vous autorisons, à titre non exclusif et révocable, à créer un lien hypertexte pointant sur la page d'accueil du Site à la condition que ce lien ne puisse Nous créer ou créer à l'encontre des sociétés de notre groupe, ou à nos produits ou services, un caractère mensonger, faux, péjoratif ou pouvant Nous porter préjudice. En aucun cas la création de ce lien hypertexte ne pourra engager notre responsabilité, à quelque titre que ce soit, sur le contenu de votre site. Toute utilisation dans votre lien de notre logo, de notre marque ou de nos graphismes nécessite notre autorisation expresse et écrite.
Article 10 : Commentaires et critiques
Les utilisateurs de ce Site peuvent Nous adresser des critiques ou des commentaires ; Nous soumettre des suggestions, des idées, des questions ou toute autre information tant que ce contenu n'est pas illégal, obscène, abusif, menaçant, diffamatoire, contrevenant aux droits de propriété intellectuelle, ou préjudiciable à des tiers et ne consiste pas ou ne contient pas de virus informatiques, de militantisme politique, de sollicitations commerciales, de mailing de masse, de chaînes ou toute autre forme de « spam ». Vous ne devez pas utiliser une fausse adresse e-mail, ni usurper l'identité d'une personne ou d'une entité.
Article 11 : Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français et à la Convention de Vienne sur les contrats de vente internationale de marchandises. Tous les litiges relatifs à la relation commerciale existant entre Vous et Nous sont soumis à la compétence exclusive des juridictions françaises.
Article 12: Données Personnelles
Nous collectons sur le Site des données personnelles vous concernant, y compris par le biais de cookies. Vous pouve désactiver les cookies en suivant les instructions fournies par leur navigateur. Les données collectées sont utilisées afin de traiter les commandes passées sur le Site, gérer votre compte, analyser les commandes et, si vous avez expressément choisi cette option, vous envoyer des courriers de prospection commerciale, des newsletters, des offres promotionnelles et/ou des informations sur des ventes spéciales, sauf si vous ne souhaitez plus recevoir de telles communications de notre part. Vos données sont conservées confidentiellement pour les besoins du contrat, de son exécution et dans le respect de la loi. Vous pouvez à tout moment vous désinscrire en accédant à votre compte ou en cliquant sur le lien hypertexte prévu à cet effet en bas de chaque offre reçue par courrier électronique. Les données peuvent être communiquées, en tout ou partie, à nos prestataires de services intervenant dans le processus de commande. A des fins commerciales, nous pouvons transférer à nos partenaires commerciaux vos noms et coordonnées, à condition que vous ayez expressément donné votre accord préalable lors de l’inscription sur le Site. Nous vous demanderons spécifiquement si vous souhaitez que vos données personnelles soient divulguées. Vous pouvez changer d’avis à tout moment en nous contactant. Nous pouvons également vous demander si vous souhaitez recevoir des sollicitations commerciales de nos partenaires. Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique aux fichiers et aux libertés et au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (Règlement général sur la protection des données dit RGPD), nous assurons la mise en oeuvre des droits des personnes concernées. Il est rappelé que vos données à caractère personnel qui sont traitées bénéficie des droits d’accès, de rectification, de mise à jour, de portabilité et d’effacement des informations qui vous concernent, conformément aux dispositions des articles 39 et 40 de la loi Informatique et Libertés modifiée, et aux dispositions des articles 15, 16 et 17 du Règlement Général européen sur la Protection des Personnes (RGPD). Conformément aux dispositions de l’article 38 de la loi Informatique & Libertés modifiée et aux dispositions de l’article 21 du RGPD, vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant, sans motif et sans frais. Vous pouvez exercer ces droits en adressant un courrier électronique à l’adresse : contact@paratrooper.fr ou en envoyant un courrier à 2 VILLAGE DE L'AMONT. Il est précisé que vous devez pouvoir justifier de votre identité, soit en scannant une pièce d'identité, soit en nous adressant une photocopie de votre pièce d'identité.
Article 13 : Identification
Paratrooper.fr est une marque commerciale utilisée pour définir Carentan Historical Center SARL.
Ce site web appartient et est géré par Carentan Historical Center SARL.
Pour le site web www.Paratrooper.fr:
Carentan Historical Center
2, village de l’amont - BP 226 50500
Saint-Côme-du-Mont France.