
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Rapport disciplinaire de l'US Army, d'origine Deuxième Guerre, établi le 19 juillet 1945 à l'encontre du Private First Class Mariano G. Ramirez, matricule 39859192, appartenant à la 1163rd Labor Sup. Company, pour avoir été contrôlé le jour-même après 23h00 sans laissez-passer et sans plaques d'identité à Carentan (Manche). Aucune sanction ne sera finalement prise à son encontre.
Document dactylographié composé d'un unique feuillet et portant la mention Restricted. Assez bon état général.
Mariano Garcia Ramirez est né le 20 juillet 1920 à Ajo (Arizona) et rejoint l'US Army le 24 mars 1943. Démobilisé le 24 janvier 1946, il est décédé le 24 août 1986.
https://fr.findagrave.com/memorial/170511234/mariano-garcia-ramirez
Documents d'illustration disponibles au format numérique uniquement.
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Rapport disciplinaire de l'US Army, d'origine Deuxième Guerre, établi le 19 juillet 1945 à l'encontre du Private First Class Mariano G. Ramirez, matricule 39859192, appartenant à la 1163rd Labor Sup. Company, pour avoir été contrôlé le jour-même après 23h00 sans laissez-passer et sans plaques d'identité à Carentan (Manche). Aucune sanction ne sera finalement prise à son encontre.
Document dactylographié composé d'un unique feuillet et portant la mention Restricted. Assez bon état général.
Mariano Garcia Ramirez est né le 20 juillet 1920 à Ajo (Arizona) et rejoint l'US Army le 24 mars 1943. Démobilisé le 24 janvier 1946, il est décédé le 24 août 1986.
https://fr.findagrave.com/memorial/170511234/mariano-garcia-ramirez
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Par ailleurs, nous vous rappelons que l’article R.645-1 du Code pénal punit de l’amende prévue pour les contraventions de cinquième classe (sauf pour les besoins d'un film, d'un spectacle ou d'une exposition comportant une évocation historique) le port ou l’exhibition en public d’un uniforme, insigne ou emblème rappelant ceux portés par les membres d’une organisation déclarée criminelle en application de l'article 9 du Statut du tribunal militaire international de Nuremberg annexé à l'Accord de Londres du 8 août 1945 : SS, SD, Gestapo, corps des chefs nazis (le Führer, la Reichsleitung, les Gauleiters et leurs principaux collaborateurs, les Kreitsleiter et leurs collaborateurs, les Ortsgruppenleiter, les Zellenleiter et les Blockleiter) ou par toute personne reconnue coupable par une juridiction française ou internationale d'un ou plusieurs crimes contre l'humanité prévus par les articles 211-1 à 212-3 ou mentionnés par la loi n° 64-1326 du 26 décembre 1964.
Le Code prévoit des peines complémentaires, telles que la confiscation des objets ayant servi ou destinés à commettre l’infraction.